Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de prestations de diagnostic et de programmation moteur effectuées par DIAG & PROG.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des prestations de DIAG & PROG sont indiqués sur le site internet de l’entreprise. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. DIAG & PROG se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 : Commande

Les commandes peuvent être passées sur le site internet de DIAG & PROG. La commande est réputée définitive à compter de la réception du paiement. Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par email.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, lors de la passation de la commande. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement en ligne. En cas de non-paiement, DIAG & PROG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 5 : Rétractation

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter à compter de la réception de la confirmation de commande. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit en informer DIAG & PROG par email à l’adresse contact@diagnprog.com. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de diagnostic et de programmation informatique qui ont été exécutées.

Article 6 : Responsabilité

DIAG & PROG s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la réalisation des prestations de diagnostic et de programmation moteur dans les meilleures conditions. Toutefois, la responsabilité de DIAG & PROG ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux prestations de diagnostic et de programmation moteur réalisées par DIAG & PROG sont réservés. Le client s’engage à ne pas reproduire, exploiter ou divulguer les résultats des prestations réalisées par DIAG & PROG sans son autorisation expresse.

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.